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Contrat Pointage.ca

CONTRAT

Entre :

Pointage Canada
268 rue Seigneuriale, Québec, Québec, Canada, G1C 3P8
Ci-après dénommé "Pointage" représenté par Yves Laprise

ET :

Ci-après dénommé" Le Client" Représenté par :

Ci-après dénommé conjointement "Les Parties"

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Préambule :

Attendu que Le Client désire se procurer un logiciel de poinçons;
Attendu que le vendeur offre à l’acheteur un droit d’accès à son logiciel Pointage.ca suivant les termes décrits ci-après ;
Attendu que les parties désirent conclure le présent contrat;
Attendu qu'elle déclarent à cet effet avoir la capacité et la qualité d'exerces tous les droits requis pour la conclusion et l'exécution du présent contrat ;

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1) Objet du contrat :

Le présent contrat vise l’achat d’un droit de licence d’utilisation au logiciel pointage.ca version mobile et Windows;

2) Représentations des parties:

Chacune des parties reconnaît que la personne qu'elle désigne comme représentant, ainsi que tout remplaçant dûment notifié à l'autre partie, est investie du pouvoir d'accomplir, en son nom et pour son compte, tous les actes nécessaires à l'exécution du présent contrat, notamment ; négocier, signer des avenants, recevoir des paiements, . Toutefois, le représentant ne pourra pas céder ses droits, renoncer à une action en justice, etc.. Le remplacement du représentant devra faire l'objet d'une notification écrite à l'autre partie au moins 10 jours avant son entrée en fonction. Les actes accomplis par le représentant engagent solidairement la partie qu'il représente.

3) Pointage s'engage :

A fournir un accès continu au client sur les serveurs Le client bénéficiera donc d’un accès illimité au logiciel;
A sauvegarder les données du client et ce sept jours sur sept;
A fournir une solution fonctionnelle et un soutien technique à l’acheteur du lundi au vendredi 08:30 à 16:30
A fournir le soutien technique est valide uniquement pour les responsables de l’entreprise ayant suivi la formation;

4) Le client s'engage :

à aviser Pointage immédiatement quand il aura un problème avec le logiciel

5) Modalités financières :

Le coût des services fournis par Pointage vont comme suit ;
Installation de l'interface administrateur : 250$ HT
Configuration des employés ( Par employé ) 0.75$ HT
Le montant total de la prestation devra être réglé intégralement par virement bancaire ou carte de crédit avant le début de l'implantation .
Les frais mensuels s'élèvent à 2,60 $ par employé par mois, avec un montant minimum de facturation de 26,00 $ par Ce montant sera facturé et débité automatiquement chaque mois sur la carte de crédit fournie par le Client. En cas de modification du nombre d'employés au cours d'un mois, le montant facturé sera ajusté en conséquence lors de la facturation suivante.

6) Durée et résiliation :

Le présent contrat entrera en vigueur à la date de la signature des parties;
Le présent contrat sera résilié de plein droit dans l’éventualité où le Client fait défaut

de payer les montants dus à Pointage et ce dans les trente jours du retard suivant un avis écrit;

Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de la facture pour résilier le présent contrat s'il n'est pas satisfait du système Cette résiliation ne donnera pas lieu au remboursement des frais de configuration, de formation et de toute programmation personnalisée effectuée à la demande de l'acheteur."

7) Clause de confidentialité :

7.1Confidentialité des Informations : Le client s'engage à ne divulguer aucune information sensible obtenue dans le cadre de ce contrat, incluant mais non limité à : les pratiques commerciales, les stratégies, les clients, les tarifs, et les méthodologies. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pour une période de trois ans après la fin du

7.2Utilisation des Informations : Toute information fournie par Embauche est strictement destinée à la réalisation des objectifs de ce contrat et ne peut être utilisée à des fins personnelles ou pour le bénéfice de tiers.

8) Dispositions légales :

Ce contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec. Toute contestation ou litige découlant de ce contrat sera soumis à la juridiction compétente des tribunaux du strictic de Québec.

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Signed by Yves Laprise
Signed On: October 29, 2024

Timestamp

Audit

October 29, 2024 11:58 am EDT

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October 29, 2024 12:16 pm EDT

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